Conditions générales de ventes 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ptitetribu & Cie dont le siège social est situé au 38 Avenue du 8 mai 1945 69200 Vénissieux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 90870548600011 ci-après dénommée “Ptitetribu & Cie” et gérant le site https://ptitetribuetcie.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://ptitetribuetcie.com dénommée ci-après ” l’acheteur “. 

Article 1. Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ptitetribu & Cie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://ptitetribuetcie.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://ptitetribuetcie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle sauf pour les professionnels ayant commandé par le biais de leur compte client professionnel et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Ptitetribu & Cie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.  

Article 2. Produits  

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://ptitetribuetcie.com de la société Ptitetribu & Cie, dans la limite des stocks disponibles. La société Ptitetribu & Cie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site ptitetribuetcie.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Les couleurs des images telles qu’elles apparaissent à l’écran du client peuvent ne pas être exactement identiques à la couleur réelle des produits personnalisés livrés au client, et ce malgré la rigueur et le soin apportés lors de la réalisation de nos produits. Ceci est dû essentiellement aux limites techniques de représentation des couleurs, à la transmission par internet ainsi qu’aux réglages de la configuration du matérielle et logicielle du client. Il est à noter également que si vous êtes sur un téléphone portable, une tablette ou un ordinateur la nuance peut également différer. Le réglage de la luminosité sur l’écran du client, quel qu’il soit, peu également apporter un légère différence Le client reconnaît, en passant sa commande, avoir accepté cette éventualité. Ptitetribue & Cie ne pourra donc être tenu pour responsable d’une différence de nuances de couleur entre l’image telle qu’elle apparaît sur l’écran du client et la couleur réelle du produit livré. A ce titre, Ptitetribu & Cie n’acceptera aucun retour de produit ayant pour cause une différence de nuance de couleur.  

Article 3. Tarifs  

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Ptitetribu & Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.  

Article 4. Commande et modalités de paiement  

Pour finaliser sa commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://ptitetribuetcie.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.  

La société Ptitetribu & Cie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :  

– Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.  

– Paiement sécurisé par carte bancaire uniquement (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur doit donner une adresse électronique valable et auquel il a accès lors de son enregistrement. Il s’engage en cas de modification de son adresse email à la modifier dans son compte client, il recevra ainsi par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Ptitetribu & Cie, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@ptitetribuetcie.com soit par le biais de la bulle de contact en bas de page.  

Article 5. Réserve de propriété  

La société Ptitetribu & Cie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.  

Article 6. Rétractation  

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client. 

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants : Ce que dit la loi : 
 

L’article L 221-28 du Code de la Consommation prévoit notamment que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats “de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés*“. 

• Si le client a des exigences esthétiques et techniques très précises (ex : ajout d’éléments graphiques particuliers : nom du client, image qu’il a envoyée, logo de son entreprise…) alors la commande est “nettement personnalisée” et il ne peut plus exercer son droit de rétractation 

Article 7. Livraison  

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou en lettre suivie, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société Ptitetribu & Cie pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Ptitetribu & Cie. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Il est proposé au client de choisir la livraison en point de retrait avec MONDIAL RELAY, service de livraison avec suivi, remis avec signature. Il appartient au client de renseigner le nom de son point relay dans le récapitulatif de sa commande dans la partie “information complémentaire”. Il est à noter que la société Ptitetribu & Cie ne pourra pas être tenu pour responsable si vous communiqué un point de retrait Mondial Relay non disponible au moment de la commande. De même Si un colis est déposé dans un autre point Relay que celui demandé, le client devra prendre contact avec Mondial Relay. En aucun cas la société Ptitetribu & Cie ne sera tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration du colis du client. Le client ne pourra en aucun cas demandé de remboursement ou de geste commercial en cas de perte ou de détérioration du colis. Il est évident de noter que la société Ptitetribu & Cie ne renverra pas de commande similaire gratuitement. Si le client souhaite recommander, il devra repasser commande sur le site https://ptitetribuetcie.com et payer la commande.  

Article 8. Responsabilité  

La société Ptitetribu & Cie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.  

Article 10. Propriété intellectuelle  

Tous les éléments du site https://ptitetribuetcie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ptitetribu & Cie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.  

Article 11. Données à caractère personnel  

La société Ptitetribu & Cie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment depuis la bulle de contact en bas de page.  

Article 12. Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.